Les indemnités accessoires

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Le taux de 10 % appliqué aux frais de remploi n'est pas sérieusement contesté, les consorts B. demandant de...
Le taux de 10 % appliqué aux frais de remploi n'est pas sérieusement contesté, les consorts B. demandant de retenir un taux de 8 % dans l'hypothèse d'une renégociation du taux compte tenu du montant sur lequel porte la transaction ; or , il s'agit d'un élément aléatoire qui ne saurait fonder une base de calcul de sorte que les frais de remploi seront retenus pour 145 953 €.
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